LaoziLab SAS

MENTIONS LEGALES

  • Editeur du site lecubevernet.com : la SAS LaoziLab, dont le nom commercial est « Le Cube Vernet ».
  • LAOZILAB est une SAS au capital de 3000 €.
  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le n° 89038401900018.
  • Le siège social se situe : 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France.
  • Joignable à art@lecubevernet.com ou par téléphone au …
  • Directeur de publication : Daniel Jean.
  • Paiement sécurisé : BPCE
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR19890384019

1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Le site lecubevernet.com, qui est une création intellectuelle originale, et tous les éléments qui s’y trouvent sont protégés au titre de la législation relative à la propriété intellectuelle. Cette protection concerne notamment les photographies, logos, marques, dessins, images, slogans, articles, les codes et scripts informatiques, le code source, les schémas de données, les éléments de structure et d’arborescence, les formulaires, les listes, les données, les designs graphiques, les contenus éditoriaux textuels, l’iconographie, les animations, les vidéos, etc.

1.2 Ces éléments sont notre propriété ou celle de tout tiers ayant autorisé LaoziLab SAS à les exploiter.

1.3 Chaque artiste détient la propriété des droits d’auteur des Objets créés par lui. 

1.4 Artiste et Prestataire détiennent les droits de reproduction et de représentation des Objets et toute exploitation de ces droits requiert leur autorisation conjointe.

1.5 Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation de ces éléments, y compris les modifications partielles ou totales telles que, notamment, adaptations ou traductions, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites sous peine de condamnations civiles et pénales. 

2. LES DONNÉES PERSONNELLES ET LA VIE PRIVÉE

2.1 Le site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés" ; il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

2.2 Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous permettre d’utiliser ou d’être informé sur les services de LaoziLab SAS, dont le site Intenet lecubevernet.com, effectuer les opérations relatives à la gestion de votre compte, bénéficier du traitement de vos commandes, et nous permettre d'établir des statistiques commerciales et d’usage de notre site notamment dans le but d’améliorer la qualité de ce dernier.

2.3 Le destinataire des données est : LaoziLab SAS.

2.4 Conformément à la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par message électronique à l'adresse : art@lecubevernet.com, ou par voie postale à l’adresse : Le Cube Vernet, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon.

2.5 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

2.6 Dans le cadre de l’utilisation du site lecubevernet.com, vous êtes seul responsable des traitements que vous mettez en œuvre et vous engagez à ce titre à respecter la réglementation applicable résultant notamment de la loi française du 6 janvier 1978. 

 3. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

3.1 Les données bancaires ne transitent pas par notre Service : elles sont directement stockées chez notre partenaire bancaire traitant le paiement sécurisé. Le système de paiement sécurisé est fourni par… et les informations transactionnelles relatives aux opérations de paiement par carte bancaire sont protégées par le système de cryptage Secure Socket Layer (SSL).

3.2 Les données que vous nous confiez (coordonnées, sélection d’œuvres…) sont stockées sur les serveurs de notre partenaire hébergeur IONOS, dont l’accès est protégé. 

3.3 Les traitements informatiques sont limités aux seules opérations liées à vos commandes, aux analyses statistiques nous permettant d’améliorer nos services et à notre communication par Newsletter. Aucune donnée personnelle n’est, et ne sera, cédée ou louée à des tiers. 

4. LES COOKIES

4.1 Le Service est susceptible de mettre en œuvre le procédé technique de suivi de la navigation de l’Utilisateur par des cookies, petits fichiers textuels, provenant du Service ou de services tiers, placés dans son navigateur aux fins d’améliorer la qualité et l’expérience de l’Utilisateur par un suivi statistique d’utilisation du Service.

4.2 Le suivi de navigation concerne uniquement le suivi de la navigation de l’Utilisateur à l’intérieur du site lecubevernet.com, à l’exclusion du suivi sur tout autre site.

4.3 Le Service utilise les cookies pour :

Établir des statistiques de fréquentation

Accroître l'intérêt de notre site

4.4 L’Utilisateur peut refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet, au risque alors que le Service ne fonctionne pas correctement sur son système. 

4.5 L’Utilisateur peut aussi supprimer les cookies dans son navigateur, tout en étant informé qu’à chaque connexion au Service, les cookies seront de nouveau installés dans le navigateur :

Sur Internet Explorer : dans le menu "Outils", en sélectionnant "Options Internet" puis, dans l'onglet "Général" ou "Historique de navigation", en cliquant sur le bouton "Supprimer les cookies" et en validant.

Sur Firefox : dans le menu "Outils", en sélectionnant dans le sous-menu "Options Internet" :"Effacer mes traces" ; puis en sélectionnant "cookies" et en validant.

Sur Chrome : dans le menu "Paramètres, en sélectionnant "Historique", puis en cochant la case "Supprimer les cookies", puis en validant.

4.6 L’Utilisateur accepte le traitement automatique de ses données de navigation, basé sur les cookies.

4.7 Si l’Utilisateur dispose d’un compte ouvert chez Google ou des réseaux sociaux, il est possible que ceux-ci, à l’occasion de la connexion de l’Utilisateur au Service, identifient l’Utilisateur concerné au moyen d’outils utilisés dans le Service tels Google Analytics, Facebook Connect, Facebook Like ou autres, et enregistrent ses informations à l’aide de leurs propres cookies et des processus de traitement associés, sur lesquels LaoziLab SAS n’a aucun contrôle et pour lesquels LaoziLab SAS recommande donc à l’Utilisateur de consulter les politiques de Confidentialité de ces prestataires ou réseaux sociaux. 

5. LIENS

5.1 Votre accès à une ressource extérieure au site lecubevernet.com depuis un lien dans site lecubevernet.com se fait à ses seuls risques et périls. LaoziLab SAS ne garantit aucun lien, n’endosse aucune responsabilité relative à un lien et ne soutient et n’est affilié à, de quelque manière que ce soit, aucune ressource accessible par les liens sur le site lecubevernet.com.

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