L'art et votre entreprise

Pourquoi l'art pour votre entreprise?

  • L'art sur vos murs incarne votre succès commercial
  • L'art apporte une identité et contribue à renforcer la réputation de votre marque
  • L'art aide vos employés à se sentir mieux sur leur lieu de travail, augmentant ainsi la positivité et la fidélité
  • L'art est un outil de communication à travers l'affichage et les événements
  • Les achats d'œuvres d'art sont déductibles à 100% des impôts !

Comment pouvons-nous vous aider?

Lecubevernet.com fournit:

  • Sélection d'œuvres d'art organisée par des artistes contemporains établis et émergents
  • Expérience de deux générations dans la recherche et la commercialisation d'art
  • Couverture des problèmes de logistique et d'assurance
  • Services gratuits de conseil en investissement artistique

Vous voulez savoir ce que Lecubevernet.com peut faire pour votre propre entreprise?

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Quelle fiscalité des œuvres d'art et défiscalisation pour une entreprise ?

Régime de déduction fiscale

Lorsque votre entreprise acquiert une oeuvre originale dont l'auteur est vivant au moment de l'acquisition et qu'elle inscrit cet achat sur un compte d'actif immobilisé, vous pouvez déduire le prix d’acquisition du résultat imposable de l'entreprise, au titre de l'article 238 bis AB du code général des impôts.

L'investissement annuel de votre entreprise ne doit pas dépasser 0.5% de son chiffre d'affaires. Ainsi, pour une CA annuel d'1 million d'euros, votre entreprise pourra acquérir des œuvres d'art à concurrence de 5000 €. Dans ce cas, pour un taux d'imposition des sociétés de 33.33%, le coût fiscal réel sera de 5000-1667=3333 €.

À noter : l'oeuvre acquise doit être exposée en un lieu accessible au public et au personnel, pendant la durée de la déduction fiscale, c'est-à-dire pendant 5 ans au moins (20% par an). Cette déduction annuelle doit être inscrite dans un compte de réserve spécial au passif du bilan.

Régime avantageux de taxation des plus-values

Dans l'hypothèse de la cession de l'oeuvre, l'excédent éventuel sur son prix d'acquisition est assujetti aux régimes des plus-values professionnelles. Au-delà de deux ans, la plus-value bénéficie ainsi de l'imposition à taux réduit.

Acquisition à titre personnel par un particulier

ISF / IFI

Les œuvres d'art n'ont pas à être mentionnées dans la déclaration d'IFI.

Les montants investis en œuvres d'art ne figurent pas dans l'assiette de l'IFI.

Régime avantageux de taxation des plus-values

Au moment de la revente, en tant que particulier, si vous disposez d'une facture d'achat, vous pouvez choisir entre deux options : 

  • Soit le régime normal : l'imposition de la plus-value est calculée sur le taux de 34,5% (impôt sur le revenu 19% + prélèvements sociaux 15,5%). La plus-value est réduite d’un abattement de 5% au-delà de la deuxième année de détention. Ceci permet une exonération totale d’impôt après 22 ans de détention.
  • Soit l'imposition forfaitaire de 6.5% du prix cédé.

Dans le cas où vous ne disposez pas de facture d'achat, vous devrez seulement verser à l'intermédiaire professionnel de la revente la taxe forfaitaire de 5%, pour que celui-ci la reverse pour votre compte.

De plus, après 12 ans vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value normale de 27%. En effet, dès lors que vous disposez d'une facture d'achat, vous obtenez dès la troisième année un abattement annuel de 10%.

Patrimoine et successions

En cas de succession et sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

La Location / Leasing 

La location serait susceptible de vous procurer une opportunité remarquable d'enrichir votre activité.

Le rachat d'œuvres serait une éventualité.

Exemple de financement : Entreprise (IS 28%)  :

Prix de l’œuvre 5000 €
Durée de location (en mois) 13 24 36
Montant du loyer mensuel (HT) 483 € 283 € 202 €
Économie d’impôts susceptible d'être générée 1 758 € 1 901 € 2 037 €
Coût global 4 520 € 4 888 € 5 239 €


Économie possible d'impôt : 350 €.

Exemple de financement : Profession libérale (IR 41%)

Prix de l’œuvre 5000 €
Durée de location (en mois) 13 24 36
Montant du loyer mensuel (HT) 483 € 283 € 202 €
Économie d’impôts susceptible d'être générée 2 754 € 2 783 € 2 983 €
Coût global 3 704 € 4 005 € 4 293 €

Économie possible d'impôt : 350 €.

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