CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE

LAOZILAB SAS - LECUBEVERNET.COM

MENTIONS LÉGALES

Editeur : LAOZILAB ; Nom commercial : « Le Cube Vernet ».

Directeur de publication : Daniel Jean, Président de la SAS LaoziLab.

SAS au capital de 3000 €.

Inscrite au RCS d’Avignon sous le n° 890384019.

Domiciliée : 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France.

Paiement sécurisé : Caisse d’Épargne CEPAC - SP-Plus.

Numéro TVA intracommunautaire : FR19890384019.

Service client

Le Service Client Le Cube Vernet est disponible pour toutes vos demandes du lundi après-midi au vendredi (sauf jours fériés) de 10h à 12h et de 15h à 18h30.

Par e-mail : art@lecubevernet.com

Par Facebook : https://www.facebook.com/Le-Cube-Vernet-101070271551449

Par Instagram : https://www.instagram.com/le_cube_vernet/

Par téléphone : +33 (0)4 03 84 21 12 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Par formulaire de contact : cliquez ici. 

1. PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente (les « Conditions Générales ») : 

Décrivent les conditions dans lesquelles la SAS LAOZILAB, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France, ci-après dénommée Le Cube Vernet, propose l'accès à son Service en ligne, à l’adresse lecubevernet.com, exclusivement à toute personne juridiquement capable de souscrire des contrats et résidant uniquement dans l'Union Européenne, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l'Islande.

S’appliquent à tout utilisateur du site lecubevernet.com et forment le contrat applicable entre vous et la SAS LAOZILAB. Elles annulent et remplacent tout contrat et convention antérieurs ayant le même objet entre vous et la SAS LAOZILAB.

Représentent l’intégralité des engagements contractuels entre vous et la SAS LAOZILAB, à l’exclusion de vos éventuelles Conditions Générales et de toute disposition tacite ou supposée, ce que vous acceptez sans réserve. Vous reconnaissez avoir reçu de la SAS LAOZILAB toutes les informations qui vous étaient nécessaires pour souscrire au présent Contrat en connaissance de cause. Toute utilisation ou simple visite du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, sans que celle-ci nécessite une signature manuscrite. 

Le site lecubevernet.com et tous les éléments qui s’y trouvent sont protégés au titre de la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Définitions :

« Utilisateur » : toute personne utilisant le Service, qu’elle soit consommateur ou professionnel.

« Contenu » : tout éléments fournis et utilisés sur le Service par un Utilisateur (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données.

« Objet » : Œuvre d’art ou autre objet ou service auquel il est fait référence, notamment par le biais d’un texte ou d’une photographie, dans un Contenu. 

2. GARANTIE DE SATISFACTION

Si un Objet qui vous a été délivré ne vous donne pas entière satisfaction, nous pouvons vous l’échanger, ou vous le rembourser (hors frais de transport), à la condition qu’il soit en parfaite condition, sans aucun dommage. Dans un tel cas, vous devez commencer par contacter notre service clients (par téléphone au +33 (0)4 03 84 21 12 ou sur notre site Internet www.lecubevernet.com, en vous connectant à votre compte client. Vous disposez d’un délai de quinze (14 jours civils maximum, à compter de la date de réception de l’Objet, pour nous le retourner à : Le Cube Vernet, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France.

S’il se trouve, sur notre site Internet www.lecubevernet.com, qu’au moment où vous passez commande d’un Objet celui-ci n’est déjà plus disponible, nous nous engageons à vous rembourser la totalité de votre paiement correspondant, s’il a été réalisé, dès son crédit effectif sur notre compte bancaire, ce remboursement soldant alors tout engagement entre vous et nous relativement à cette transaction. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par vous lors de votre achat. 

3. GARANTIE DES PRIX - TRANSACTIONS

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf indication contraire sur la page de l'objet en vente. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis ; cependant, les Objets seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de votre commande (sauf erreur évidente). Si vous êtes acheteur hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur de l’Objet acheté. Si vous êtes acheteur hors Union Européenne, vous prenez à votre charge tous droits, taxes et charges exigibles le cas échéant et vous assurez seul les déclarations et paiements.

Les photographies des Objets sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter aux précisions textuelles pour chaque Objet afin d’en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter, par courrier électronique à l’adresse art@lecubevernet.com, ou par téléphone au : +33 (0)4 03 84 21 12.

La conclusion du contrat est effective à l’instant de la confirmation du règlement par la banque. Vous recevez alors de notre part un message électronique de confirmation de la validation du paiement. La SAS LAOZILAB se réserve de refuser ou annuler toute transaction avec un acheteur.

Réserve de propriété :  Tout Objet vendu par la SAS LAOZILAB - Le Cube Vernet reste sa complète propriété tant que le client n’a pas rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment tant que la totalité de son prix n’a pas été effectivement payée par l’acheteur (loi 80-335 du 15/05/1980). 

4. GARANTIE DES PAIEMENTS SÉCURISÉS

Le règlement des achats s’effectue en euros uniquement. Les moyens de paiement disponibles en ligne sont les suivants :

Paiement sécurisé par carte bancaire, en ligne lors de la commande de l’Utilisateur (sécurisation par la technologie SSL) ;

PAYPAL

Modes de paiement additionnels pour les résidents français uniquement :

Chèque bancaire, émis par une banque française domiciliée en France Métropolitaine, libellé obligatoirement à l’ordre de Le Cube Vernet et portant obligatoirement au dos du chèque le numéro de la commande. Le chèque est à envoyer à : Le Cube Vernet, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France. Pour toute commande supérieure à 100 euros, vous devez joindre une photocopie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile (facture eau, EDF…).

Virement : vous verrez s’afficher nos références bancaires lors du processus de paiement si vous choisissez l’option de paiement par virement.

Les données bancaires lors des paiements en ligne ne transitent pas par notre Service : elles sont directement stockées chez notre partenaire bancaire traitant le paiement sécurisé. Le système de paiement sécurisé est fourni par… et les informations transactionnelles relatives aux opérations de paiement par carte bancaire sont protégées par le système de cryptage Secure Socket Layer (SSL).

Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, l’Objet commandé ne sera délivré à l’acheteur qu’après délivrance par la banque de la validation du paiement effectif. Concernant les paiements par chèque, la SAS LAOZILAB ne maîtrisant pas les délais bancaires, vous êtes informé et vous acceptez le fait que ce délai peut durer jusqu’à plusieurs semaines. 

5. GARANTIE DES EXPÉDITIONS

Les Objets commandés peuvent être :

Soit retirés sur place à l’adresse Le Cube Vernet, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France ;

Soit expédiés à votre demande à l’adresse que vous aurez indiquée lors du processus de commande

Expéditions : nous emballons avec le plus grand soin les Objets à expédier. Les commandes sur livraison sont expédiées dans les 3 à 7 jours à compter du jour de la commande. Dans le cas d’Objets de grand format (une dimension supérieure à 50 cm ou un poids supérieur à 5 kg) ou nécessitant un emballage particulièrement protecteur, ce délai peut être supérieur, de l'ordre de 7 à 14 jours.

Transport : le délai de transport à compter de l’expédition est habituellement de deux à 5 jours. Il dépend essentiellement du mode de livraison ou de l’entreprise de transport que vous aurez sélectionné lors du processus de commande. Dès la remise de l’Objet emballé à l’entreprise de transport, le transfert à l’acheteur des risques afférents à l’Objet est effectué.

Livraison : Les produits achetés sur lecubevernet.com sont livrables exclusivement en France Métropolitaine, dans l’Union Européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande. Toute mention nécessaire, mais manquante ou erronée, dans l'adresse de livraison et l'identité du client nous décharge de la responsabilité de la livraison. Nos frais de livraison, calculés en fonction du poids du colis, de sa dimension et de la destination, vous sont communiqués avant la validation de vos achats.

Lors de la livraison et dans le cas de dégradation ou manquement, il vous appartient d’émettre sur le bon de livraison toute réserve qui vous paraîtra opportune, de manière précise et détaillée. Vous devez alors, dans les 72 heures de la livraison, nous adresser par e-mail la liste des avaries ou manquements, en joignant le bon de livraison mentionnant les réserves. 

6. RESPONSABILITE

De manière générale Le Cube Vernet est tenu d’une obligation de moyen.

Sauf dans l’hypothèse où elle aurait été valablement informé de l'existence d'un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, la SAS LaoziLab ne peut être tenue responsable ni du Contenu ou des actions (ou absence d'action) de sa part, ni des Objets qu'elle présente. 

Les Objets proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la SAS LaoziLab ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.  Les acheteurs sont tenus de respecter la réglementation applicable à la transaction envisagée. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des Objets que vous envisagez de commander. A ce titre, la SAS LaoziLab attire votre attention notamment sur le fait que l’achat, la vente, l’exportation ou l’importation d’œuvres d’art est un domaine réglementé par différents textes et notamment par les articles L.111-1 et suivants du Code du Patrimoine français. Vous vous engagez à vous renseigner préalablement à toute transaction envisagée, sur le régime juridique applicable dans votre pays.

La SAS LaoziLab ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. Sont, notamment, considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de l’obligation de livrer : les catastrophes naturelles ou sanitaires, la guerre, les émeutes, les manifestations récurrentes, la maladie, les grèves, les sinistres de type incendie, inondation, et l’impossibilité d’être approvisionné.   

De ce fait, la SAS LaoziLab décline toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de chance, perte de profit, dommages ou frais divers.

Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit notre responsabilité à votre égard hors cas de force majeure, de faits irrésistibles, de fautes d'un tiers ou de faute de votre fait. 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site lecubevernet.com, qui est une création intellectuelle originale, et tous les éléments qui s’y trouvent sont protégés au titre de la législation relative à la propriété intellectuelle. Cette protection concerne notamment les photographies, logos, marques, dessins, images, slogans, articles, les codes et scripts informatiques, le code source, les schémas de données, les éléments de structure et d’arborescence, les formulaires, les listes, les données, les designs graphiques, les contenus éditoriaux textuels, l’iconographie, les animations, les vidéos, etc. Ces éléments sont notre propriété ou celle de tout tiers ayant autorisé Le Cube Vernet à les exploiter.

Chaque artiste détient la propriété des droits d’auteur des Objets créés par lui.  Artiste et Prestataire détiennent les droits de reproduction et de représentation des Objets et toute exploitation de ces droits requiert leur autorisation conjointe. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation de ces éléments, y compris les modifications partielles ou totales telles que, notamment, adaptations ou traductions, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites sous peine de condamnations civiles et pénales. 

8. DONNEES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE

Le site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés" ; il a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous permettre d’utiliser ou d’être informé sur les services du site lecubevernet.com, effectuer les opérations relatives à la gestion de votre compte, bénéficier du traitement de vos commandes, et nous permettre d'établir des statistiques commerciales et d’usage de notre site notamment dans le but d’améliorer la qualité de ce dernier.

Le destinataire des données est : la SAS LaoziLab. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par message électronique à l'adresse : art@lecubevernet.com, ou par voie postale à l’adresse : Le Cube Vernet, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Comme tous les sites de commerce électronique (e-commerce), le site lecubevernet.com utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site lecubevernet.com. Ces petits fichiers textes, contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes et ne contiennent aucune donnée personnelle. 

Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun collaborateur de la SAS LAOZILAB.

Dans le cadre de l’utilisation du site lecubevernet.com, vous êtes seul responsable des traitements que vous mettez en œuvre et vous engagez à ce titre à respecter la réglementation applicable résultant notamment de la loi du 6 janvier 1978.   

9. MODIFICATIONS DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES

Vous convenez avec nous que la SAS LaoziLab peut, de plein droit, modifier le site lecubevernet.com ainsi que les Conditions Générales sans autre formalité que de vous en informer par un avertissement publié dans le Service et/ou de présenter la version la plus récente des Conditions Générales en ligne sur la page « Conditions Générales d’Utilisation & de vente » du site lecubevernet.com, localisé à l'adresse  http://lecubevernet.com/fr/content/3-conditions-generales-d-utilisation-et-de-vente.   

10. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR / article L.221.18 (uniquement sur Internet)

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code français de la Consommation, en tant que consommateur achetant un Objet en ligne sur le Service vous êtes informé que vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, et vous disposez de quatorze (14) jours calendaires suivant votre communication de la décision de vous rétracter pour nous renvoyer le ou les Objet(s), soit un maximum de vingt-huit (28) jours.

Si le délai expire hors d’un jour ouvré (du lundi au vendredi hors jours fériés ou chômés), il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ne sera pas prise en considération. 

La demande de rétractation, préalable indispensable à tout retour d’Objet acheté, doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse art@lecubevernet.com ou par écrit à l’adresse : Le Cube Vernet, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France.

Après envoi de la demande de rétractation et l'envoi par nos soins du bordereau de retour, vous devez retourner l’Objet, dans son emballage d’origine. Après réception par nos soins, et sous réserve de l’état parfait de l’Objet retourné : nous vous rembourserons le prix de l’Objet dans la limite de quatorze(14) jours suivant la réception. 

En cas de retours abusifs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

Si le lieu de livraison initial de l’Objet se situe en France Métropolitaine, les frais de retour vous seront également remboursés, dans la limite du coût du transport initial. Pour tout autre lieu de livraison, les frais liés au retour seront intégralement à votre charge.

Les retours d’Objets sont à effectuer à l’adresse suivante : Le Cube Vernet, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France. 

Formulaire de rétractation : 

A l’attention de LAOZILAB – Le Cube Vernet, service clients, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France. art@lecubevernet.com :

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

  • Commandé le : ……………….
  • Reçu le :……………….
  • Réf. Commande :………………. 
  • Nom de chaque Objet retourné et nom de l'artiste :……………….……………….……………….
  • Nom du/des consommateur(s) : ……………….
  • Adresse du/des consommateur(s) : ……………….……………….……………….……………….……………….……………….
  • Date : ……………….
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)   

11. GARANTIE

Si un Objet se trouve porteur de vice caché, vous devez le retourner dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de l’Objet, dans son emballage d’origine. Le Cube Vernet vous remboursera alors l’Objet. 

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que la SAS LaoziLab ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales et/ou tolère un manquement par un utilisateur, même distinct de l’utilisateur concerné mais constituant un précédent connu de l’utilisateur concerné, à l'une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation par LaoziLab SAS à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

La nullité de l'une des clauses des Conditions Générales n'entraînera pas la nullité des autres clauses des Conditions Générales qui garderont leur plein effet et leur portée. Dans un tel cas, vous et nous devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des conditions contractuelles des Conditions Générales.

Aucun droit susceptible de s’exercer contre la SAS LaoziLab ne peut être cédé, que ce soit en totalité ou en partie, à des tiers.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes seront considérés comme preuves d’activité et d’échanges. La date et l'heure de notre serveur feront foi entre vous et nous. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Chacune des notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions Générales sera réputée avoir été valablement délivrée si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :

Pour LaoziLab SAS/Le Cube Vernet : Le Cube Vernet, 74, rue Joseph Vernet, 84000 Avignon, France.

Pour vous : à l'adresse postale ou email que vous nous aurez fournie.

La SAS LaoziLab ne peut être tenue responsable de toute action ou non action de sa part lors de toute interaction de votre part avec nous sans qu’il soit possible d’identifier l’utilisateur concerné, par exemple : une interaction ne portant ni la mention des identifiants dans le site lecubevernet.com, ni vos coordonnées. 

13. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français à l’exclusion des règles de conflit de loi.

Tout litige entre vous et nous devra passer par la recherche d’une solution amiable.

A défaut de solution amiable, tout litige entre la SAS LaoziLab et un utilisateur non consommateur, relatif à la formation, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents d’Avignon (France), même en cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie y compris pour les référés, mesures d'urgence, (conservatoires en référé ou sur requête).

En cas de contradiction entre les versions des Conditions Générale disponibles en plusieurs langues, la version française prévaudra. Pour toute question concernant lecubevernet.com, vous devez adresser un courriel à : art@lecubevernet.com. 

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